Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Attelage Auto accessible à l'adresse [URL du site] (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.
Article 2 - Éditeur du site
Le Site est édité par :
Attelage Auto
Forme juridique : SARL
SIRET : 983 838 814 00025
Siège social : 30 Allée Paul Langevin, 33127 Saint-Jean-d'Illac, France
Email : attelage.auto@outlook.fr
Téléphone : 05 54 52 22 35
Directeur de la publication : Labattut Quentin
Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.
Article 3 - Services proposés
Attelage Auto propose les services suivants via son Site :
- Installation d'attelages : Pour tous types de véhicules (voitures, SUV, utilitaires)
- Vente d'attelages et accessoires : Attelages homologués, prises électriques, rotules
- Conseil personnalisé : Expertise technique pour choisir l'attelage adapté
- Demande de devis en ligne : Gratuite, rapide et sans engagement
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Article 4 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Attelage Auto met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Attelage Auto ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Article 5 - Demande de devis
La demande de devis via le formulaire en ligne présente les caractéristiques suivantes :
✓ Gratuite : Aucun frais n'est facturé pour une demande de devis
✓ Sans engagement : Vous n'êtes pas obligé d'accepter le devis proposé
✓ Rapide : Réponse sous 24 heures ouvrées
✓ Valable 30 jours : Le devis reste valable pendant 30 jours à compter de son émission
En remplissant le formulaire de devis, vous acceptez que Attelage Auto collecte et traite vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 6 - Tarifs et paiement
Les tarifs indiqués sur le devis sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) et incluent la fourniture et la pose de l'attelage.
Attelage Auto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs figurant sur le devis accepté par le client restent fermes et définitifs.
Modalités de paiement acceptées :
- Espèces (dans la limite légale)
- Carte bancaire
- Chèque
- Virement bancaire
Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord particulier.
Article 7 - Réalisation des prestations
Les prestations d'installation sont réalisées dans nos locaux situés à Saint-Jean-d'Illac, près de Bordeaux.
Prise de rendez-vous : Un rendez-vous préalable est obligatoire pour toute installation. La durée d'installation varie selon le type de véhicule et d'attelage (généralement entre 1h et 3h).
Horaires : Lundi - Vendredi : 9h - 18h | Samedi : Sur rendez-vous
Garantie
- Attelages : Garantis selon les conditions du fabricant (généralement 5 ans)
- Installation : Garantie 1 an pièces et main d'œuvre
- Homologation : Tous nos attelages sont homologués et conformes aux normes européennes
Article 8 - Annulation et modification de rendez-vous
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance par téléphone au 05 54 52 22 35 ou par email à attelage.auto@outlook.fr.
En cas d'annulation tardive (moins de 48h) ou de non-présentation sans justification valable, Attelage Auto se réserve le droit de facturer des frais d'annulation pouvant aller jusqu'à 50% du montant du devis.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Attelage Auto ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Attelage Auto.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 10 - Limitation de responsabilité
Attelage Auto s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.
Attelage Auto ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation
- De l'indisponibilité temporaire ou totale du Site
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
- Des virus, attaques informatiques ou autres éléments nuisibles
- De l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.
Article 11 - Données personnelles et RGPD
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à attelage.auto@outlook.fr.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 13 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
L'entité de médiation retenue : [À compléter avec le médiateur de votre choix]
Article 14 - Modification des CGU
Attelage Auto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions législatives ou réglementaires.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par une notification sur le Site.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Attelage Auto
30 Allée Paul Langevin, 33127 Saint-Jean-d'Illac, France
Email : attelage.auto@outlook.fr
Téléphone : 05 54 52 22 35
Horaires : Lundi - Vendredi : 9h - 18h